Politique du Centre du riz pour l’Afrique en matière de propriété intellectuelle

Préambule

Considérant que le Centre du riz pour l’Afrique (AfricaRice) offre ses résultats de recherche au public et reconnaît l’importance d’assurer l’accès au matériel de sélection en vue d’accomplir sa  mission qui est de “Contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire en Afrique à travers des activités de recherche, développement et partenariat visant à améliorer la productivité et la rentabilité du secteur rizicole tout en veillant à la durabilité du milieu de production” ;

Considérant que l’AfricaRice reconnaît le rôle indispensable des paysans et des chercheurs des pays en développement dans la sélection et la conservation des ressources génétiques précieuses ;

Considérant que  le matériel génétique de la banque de gènes d'AfricaRice, M’bé en Côte d’Ivoire a été rassemblé pendant des décennies à travers des missions de collecte en collaboration entre les programmes nationaux d’Afrique et l’AfricaRice ou à travers des dons de ce matériel par les programmes nationaux et les paysans et chercheurs individuels en vue d’un stockage sécurisé des doubles ;

Considérant que l’AfricaRice détient ce matériel génétique en fiducie avec ces Etats membres, conformément à sa responsabilité de les conserver, de les garder et de les distribuer dans l’intérêt de la recherche agricole pour la communauté internationale ;

Considérant que l’AfricaRice souhaite apporter aux pays en développement et en particulier aux riziculteurs pauvres d’Afrique les avantages des biotechnologies les plus avancées ;

Considérant que le secteur privé/le secteur à but lucratif jouent un rôle de plus en plus important dans le développement et la dissémination des biotechnologies avancées ;

Considérant que l’AfricaRice est un contributeur majeur à une variété d’autres reformes du développement technologique tels que les équipements de terrain et les logiciels ;

Considérant que beaucoup de ces technologies peuvent être sujettes à différentes formes de protection de la propriété intellectuelle ; et

Considérant que l’AfricaRice est convaincue que sa recherche doit être supportée par les donateurs qui soutiennent l’accès du public et qu’elle ne doit considérer aucun de ses produits ou matériels génétiques comme une source de revenu financier ;

L’AfricaRice adopte maintenant les principes suivants qui régissent ses ressources génétiques, ses innovations et sa coopération avec d’autres institutions de recherche.

Principes

1. L’AfricaRice continuera de permettre un accès gratuit à ses ressources génétiques qu’elle détient en fiducie conformément à l’esprit de la Convention sur la biodiversité (CBD), l’Accord entre l’AfricaRice et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur la collection du matériel génétique d'AfricaRice et d’autres accords qu’elle a signés de bonne foi pour accomplir sa mission.

2. Tout le matériel de sélection, le matériel génétique élite et les lignées parentales du riz hybride issus des techniques de la sélection conventionnelle seront accessibles à des conditions conformes aux accords que l’AfricaRice a signés. Dans la plupart des cas, cela signifiera que le matériel sera facilement disponible sous les termes d’un Accord standard de transfert de matériel (ASTM) qui accompagnera le transfert.

3. L’AfricaRice s’efforcera de rendre tous les produits accessibles au public et fera les démarches appropriées pour transférer les produits et les informations issus de la recherche de la manière la plus efficace.

4. L’AfricaRice encourage l’utilisation de ses publications, de ses bases de données et de ses logiciels. Une citation correcte est requise.

5. L’enregistrement du nom et du Logo d'AfricaRice comme marques de commerce déposées garantit des droits exclusifs d’utilisation qui y sont rattachés.

6.  L’enregistrement des produits d'AfricaRice est entrepris afin d’obtenir des droits exclusifs pour l’utilisation qui y sont rattachés.

7. Pour se conformer à cette politique sur les droits de propriété intellectuelle et honorer ses engagements qu’elle pourrait prendre en application de cette politique, l’AfricaRice va concevoir, maintenir et suivre les politiques ou les accords relatifs aux employés pour régir ses relations avec les visiteurs et les collaborateurs (y compris les chercheurs visiteurs, les stagiaires visiteurs boursiers et les stagiaires) d’autres institutions.

8. Afin de garantir l’accès aux résultats de la recherche, l’AfricaRice va concevoir, maintenir et suivre les politiques ou les accords relatifs aux employés pour régir ses relations avec les visiteurs et les collaborateurs (y compris les chercheurs visiteurs, les stagiaires visiteurs boursiers et les stagiaires) d’autres institutions.

9. L’AfricaRice va respecter les DPI des autres et mettra en œuvre les procédures qui reflètent cette responsabilité.

Document original approuvé lors de la 18^ème réunion du Conseil d’administration tenue du juin au 2 juillet 1999 à M’bé, Côte d’Ivoire. Révisé en juin 2005.